Charte d'engagement

La Charte d'engagement GAOPÉ

Fabriqué en Union européenne : notre engagement

Chaque marque référencée sur GAOPÉ a signé notre Charte d'engagement, par laquelle elle s'engage à ce que l'intégralité des produits proposés soit confectionnée dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne.

Définition

Un produit est considéré comme fabriqué dans l'Union européenne lorsque sa dernière transformation substantielle, c'est-à-dire la confection (coupe, couture, assemblage, finitions), a été réalisée dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne. Cette définition s'inspire des règles d'origine non préférentielle prévues par le Code des douanes de l'Union européenne (Règlement (UE) n° 952/2013).

Les matières premières peuvent être d'origine extra-européenne. Ce qui détermine l'origine de fabrication est le lieu de confection.

Ce que nous vérifions

Avant tout référencement, chaque marque fournit des justificatifs attestant du lieu de confection de ses produits. GAOPÉ se réserve le droit de demander à tout moment des documents complémentaires (attestations d'ateliers) et de suspendre immédiatement tout produit ou vendeur ne satisfaisant pas à ces exigences.

Ce que nous n'acceptons pas

Les opérations isolées de création, d’étiquetage, d’emballage, de stockage ou le simple assemblage de pièces ne constituent pas, à elles seules, une transformation substantielle au sens de notre Charte. Elles ne permettent pas à elles seules de revendiquer une origine européenne.

Un standard contractuel

La Charte d'engagement est un document contractuel signé par chaque marque partenaire concomitamment aux Conditions Générales d'Utilisation. Elle s'applique à l'ensemble des produits référencés, sans exception.

Pour toute question : contact@gaope.fr